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Mentions légales - CGV - CGU

Mentions légales

L'entreprise

Rennes Services Industrie
Boulevard de l'Odet
Village des artisans 2
35740 Pacé
+33 (0)2 23 47 24 34
e-mail
SARL au capital de 12.200 euros Immatriculée au RCS Rennes sous le numéro : 453 976 581
Responsable de publication : Valérie BOUQUET

Hébergement

Icodia
22 rue de l'Erboniere
35510 Cesson Sevigne
+33 (0)2 30 96 40 59

Site Web

Concepteur du site bretagne-design.fr : SARL Noksi - 35400 Saint-Malo

Conditions générales d'utillisation (CGU)

Objet

Rennes Services Industrie est la société émettrice des présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU").
Rennes Services Industrie est la société exploitante du site internet e-commerce https://www.bretagne-design.fr (dénommé "le site" par la suite).
La commercialisation des produits du site s'effectue conformément aux conditions générales de ventes ("CGV").
Sur le site, Rennes Services Industrie met à disposition de ses "utilisateurs" (professionnels, particuliers, internautes, consommateurs) des informations et des services (dénommés "les services" par la suite) se rapportant aux produits présentés sur le site.
Les conditions d'accès, d'utilisation du site et des services sont régies par les CGU. Les CGU régissent également les droits et les obligations de Rennes Services Industrie et des utilisateurs (formant ainsi "les parties").
En navigant sur le site, les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le site et/ou les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

Recours aux COOKIES et liens hypertextes

Le site utilise des cookies pour optimiser, enregistrer des informations sur le trafic, améliorer et faciliter la navigation de l'utilisateur. Il est recommandé d'utiliser des navigateurs récents pour utiliser le site. En paramétrant son navigateur, l'utilisateur pourra s'il le désire empêcher l'action de ces cookies. Des cookies dits de "fonctionnement" sont par contre indispensables au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l'utilisateur. (cookie d'authentification par mot de passe, cookie de panier d'achat...) Tout lien hyper texte d'un site étranger à Rennes Services Industrie avec le site n'est pas sous le contrôle de Rennes Services Industrie et ne saurait donc engager sa responsabilité. Un utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte avec le site doit faire une demande auprès de Rennes Services Industrie en utilisant le formulaire de contact du site.

Description des services

En regard de l'acceptation des CGU par l'utilisateur, Rennes Services Industrie octroie le droit à celui-ci d'accéder et d'utiliser les services du site: - concevoir une étagère sur son configurateur. - estimer le prix d'achat d'une composition - consulter des informations sur nos produits - demander un devis et/ou contacter notre service clients. Rennes Services Industrie se réserve le droit de modifier, compléter, améliorer ses services et ses informations pour répondre toujours mieux à ses utilisateurs, s'adapter à l'évolution des nouvelles technologies, rester en accord avec les réglementations en vigueur. Les services à disposition sur le site sont disponibles sept jours sur sept et vingt quatre heures sur vingt quatre. Les services sont accessibles à partir de tout support informatique connecté à internet et capables d'utiliser les navigateurs disponibles à la date d'entrée en vigueur des CGU. La connexion haut débit nécessaire à l'utilisation du site est à la charge de l'utilisateur. Pour toute opération de maintenance et de mise à jour du site, Rennes Services Industrie peut suspendre l'accès et l'utilisation du site et de ses services à tout moment et sans information préalable aux utilisateurs.

Engagement de l'utilisateur

Après s'être assuré de l'adéquation entre ses besoins et les services du site, l'utilisateur qui utilisera les services du site s'engage à : - donner des informations claires, complètes, à jour et réelles pour permettre le bon fonctionnement des services du site. - utiliser les services du site en son nom et pour son propre compte uniquement. - utiliser un support informatique avec un navigateur internet à jour. - ne pas mettre en œuvre un quelconque moyen pour pirater les données et le contenu du site. - ne pas employer sur le site des termes allant à l'encontre des bonnes mœurs, des lois et règlements applicables. - ne pas utiliser pour son compte personnel le site et ses services à des fins commerciales ou publicitaires.

Propriété Intellectuelle et juridiction compétente

Rennes Services Industrie détient tous les droits de propriété intellectuelle du site sauf mention contraire. Sont notamment concernés : les services, les produits proposés, les bases de données, les photographies, les icônes, les schémas, le configurateur, les textes, le nom de domaine, etc. L'acceptation des CGU par l'utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle. Rennes Services Industrie donne simplement un droit d'accès et d'utilisation du site à l'utilisateur pendant toute la durée de mise en ligne du site. Toute utilisation détournée du site et de ses services (adaptation, reproduction, modification, diffusion, traduction) en lien avec les droits de propriété intellectuelle de Rennes Services Industrie est strictement interdite sauf en cas d'accord écrit express de Rennes Services Industrie. Le droit français est le droit applicable pour les CGU. Les tribunaux de Rennes font office d'autorité compétente en cas de désaccord entre les parties.

Responsabilités

Le site Bretagne Design est fourni en l'état et sans garantie autre. Rennes Services Industrie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales, des dommages directs, indirects et/ou de tout autre perte ou dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement du site. Rennes Services Industrie ne saurait être tenue responsable de toute erreur de l'utilisateur dans le renseignement des données nécessaires à la bonne exécution des services, de la mauvaise utilisation des services du site par l'utilisateur de tout problème d'accès au site suite à un non respect d'une des obligations des CGU, de tout problème d'accès au site suite à une modification technique ou opération de maintenance effectuée par Rennes Services Industrie ou un prestataire désigné par Rennes Services Industrie, de tout problème d'accès au site suite à une défaillance du réseau internet, de tout problème d'infection de virus sur l'appareil de l'utilisateur, de toute utilisation frauduleuse par un tiers des informations propres à l'utilisateur, de toute perte de données et dommages sur l'appareil de l'utilisateur suite à l'utilisation des services du site.

Protection des données personnelles

Le Responsable des Traitements du site est la Société Rennes Services Industrie représentée par sa gérante Valérie Bouquet.
Vous pouvez accéder et modifier vos données personnelles dans la rubrique « Mon Compte » du site. Néanmoins, vous pouvez nous contacter par e-mail et par courrier pour exercer vos droits règlementaires (accès, rectification, oubli…) en prenant soin de justifier de votre identité.
A l'ouverture d'un compte client sur le site bretagne design nous collecterons de façon obligatoire et légitime vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail pour le suivi de commande et la livraison. Ces données seront conservées jusqu'à ce que vous fermiez votre compte client ou que vous nous demandiez de le faire. Néanmoins, nous sommes tenus de conserver certaines informations pour répondre aux exigences du Code de la Consommation et du Code du Commerce.
Lors de l'envoi d'un e-mail en direct ou via le formulaire de contact, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique les informations et données que vous nous aurez transmises. La finalité étant la mise en relation, la durée de conservation des données sera fonction de la nécessité de les garder pour vous offrir le service demandé.

Prestation extérieure

Rennes Services Industrie mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire les exigences de ses utilisateurs et clients. Rennes Services Industrie pourra donc faire appel à la sous-traitance de son choix pour garantir les services proposés à ses utilisateurs et clients.

Evolutions des Services et CGU

En fonction des évolutions de la technologie et de la loi, Rennes Services Industrie pourra être amené à modifier ses services et ses CGU. L'utilisation du site et des services par l'utilisateur après la modification des CGU vaut acceptation de fait des CGU modifiées.

Conditions Générales de Vente (CGV)

OBJET

Les conditions générales de vente s'appliquent entre la société Rennes Services Industrie (Vendeur) et les personnes physiques ou morales (Acheteurs) qui passeront une commande sur le site bretagne-design.fr (site). Des conditions différentes s'appliqueront lorsque la société Rennes Services Industrie vendra à une personne physique (Consommateur) ou à une personne morale (Professionnel). Rennes Services Industrie se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente (CGV) à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. Toute utilisation du site et toute passation de Commande d'un ou plusieurs produit(s) par le biais du site implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

PRODUITS

Rennes Services Industrie commercialise sous la marque Bretagne Design des produits en métal destinés à un usage intérieur uniquement. Concernant spécifiquement les étagères. Celles-ci se composent de tablettes et de poteaux. Une tablette ne peut être posée sans poteaux. Chaque élément composant l'étagère ainsi que les produits vendus sur le site font l’objet d'une description sur le site bretagne-design.fr. Des photographies des tablettes, des poteaux et des autres produits complètent cette description. Elles donnent une image la plus fidèle possible des produits mais ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Rennes Services Industrie. L'acheteur pourra créer certains types d'étagères via le configurateur mis à sa disposition. Le rendu très proche de la réalité, n'a qu'une valeur indicative. Pour toute demande d'information complémentaire, l'acheteur pourra contacter la société Rennes Services Industrie via le formulaire de contact. Nos étagères murales doivent impérativement être posées contre un mur et les tablettes fixées au mur avec des chevilles et des vis adaptées. Il est formellement interdit d'utiliser les étagères murales en tant que séparation de pièces c'est à dire fixées uniquement au sol et au plafond et ce quel qu'en soit le mode. Pour cet usage, nous avons développé un produit spécifique l'étagère de séparation ou étagère cloison disponible uniquement sur demande reconnaissable par la symétrie de la tablette (face avant et face arrière identiques) et les trous de fixation dans les pieds des poteaux.

PRIX

Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans ces prix et sont indiqués à l'acheteur au moment de la commande.

COMMANDE

Pour passer une commande, l'acheteur doit créer un compte client sur le site bretagne-design.fr, en indiquant nom, prénom, adresse email et mot de passe. La création du compte client vaut acceptation des conditions générales d'utilisation du site bretagne-design.fr La commande sera définitive lorsque le mode de livraison aura été choisi et le paiement effectué. Un mail récapitulant la commande sera adressé par le site bretagne-design.fr à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur lors de la création de son compte. Rennes Services Industrie pourra annuler la commande en cas de non paiement de la commande.

RETRACTATION (droit réservé aux particuliers)

Dans les limites prévues aux articles L121-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut faire un demande de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la prise de possession du produit. Ce délai ne s'applique nullement aux professionnels. Le consommateur devra formuler sa demande de rétractation avec le formulaire ci-dessous et l'adresser par voie postale ou par e-mail. Rennes Services Industrie remboursera le consommateur dès le retour des produits sur base du prix de vente TTC du produit plus frais d'expédition. Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèse d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit. Cette rétractation n'est pas possible pour les produits sur-mesure. Sont considérés comme produits sur-mesure tous les produits peints dans une autre couleur que le noir foncé (RAL 9005) ainsi que les produits non disponibles à la vente directe sur le site Bretagne-design.fr
A l’attention de Rennes Services Industrie, Boulevard de l'Odet, Village des artisans 2 - 35740 Pacé

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Libellé du produit :
Produit commandé le :
Commande numéro :
Commande reçue le :
Nom de l’acheteur :
Adresse de l’acheteur :

Signature de l’acheteur :

Date :

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement du montant total (produit + frais d'expédition le cas échéant) s'effectue au moment de la commande selon les modes de paiement suivants : - Paiement par virement bancaire sur le compte de la société Rennes Services Industrie. Les coordonnées bancaires sont mis à disposition du client lors du paiement de la commande - Paiement par carte bancaire : Il sera redirigé dans l'environnement sécurisé de notre partenaire bancaire - Paiement par chèque (réservé aux particuliers) en une ou 3 fois sans frais à l'ordre de Rennes Services Industrie. Les chèques sont à envoyer à Rennes Services Industrie Boulevard de l'Odet Village des artisans 2 35740 Pacé. Pour le paiement en 3 fois, le 1er chèque sera encaissé à la commande, le 2ème chèque au lancement en fabrication et le 3ème chèque à l'expédition de la commande.

LIVRAISON

Les produits peuvent être retirés par l'acheteur directement à l'atelier de Rennes Services Industrie ou lui être expédiés par un transporteur désigné par Rennes Services Industrie Rennes. Rennes Services Industrie livre uniquement en France métropolitaine (Corse incluse), à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande. Les bougeoirs et les porte-épices sont expédiés sous 48h (hors samedis et dimanches et jours fériés) en point relais dans la mesure où les produits sont en stock. Le délai de livraison (hors samedis et dimanches et jours fériés) des étagères est de 4 à 10 semaines. Ces délais dépendent de la composition et des couleurs de l'étagère, ils sont donnés à titre indicatif. Le tarif de la livraison est fonction de la taille et du poids de la commande. Les commandes expédiées par transporteur sont déposées au rez-de-chaussée de l'habitation, immeuble, entrepôt ou à tout endroit possiblement accessible au camion du transporteur. La livraison en étage n'est pas prévue dans le coût de transport facturé. En cas d'absence de l'acheteur au moment de la livraison, un avis de passage lui sera notifié. Le client devra reprendre contact avec le transporteur. Les frais supplémentaires liés à cette absence seront à la charge de l'acheteur. Dès que la marchandise quitte notre atelier et est prise en charge par le transporteur, l'acheteur devient responsable des produits et il se doit donc de les vérifier et de les contrôler lors de leur réception. En cas d'avarie, l'acheteur doit décrire sa nature sur le bon de livraison ou le boîtier électronique du transporteur. Une avarie non précise ne sera pas prise en charge. L'acheteur doit conserver les pièces conformes et refuser les autres. L'ouverture d'un litige de transport (aucun frais pour l'acheteur) n'est possible que si le contrôle a été réalisé à la réception et que les avaries ont été précisément décrites avant signature. Dans le cas contraire, aucun recours auprès du transporteur ou de Rennes Services Industrie n'est envisageable. La totalité de la valeur de la marchandise est assurée par Rennes Services Industrie pour ses clients. Dans le cas d'un problème de livraison constaté et dûment renseigné au transporteur par l'acheteur, les produits seront remplacés aux frais du transporteur après ouverture d'un litige de transport. Au moment du contrôle de la marchandise en présence du transporteur, l'acheteur doit refuser la livraison si le produit est abîmé, si de la marchandise est manquante, si le colis a été ouvert ou ré-emballé. Ensuite, avant de signer quoi que soit (bon de livraison ou boîtier électronique) et en présence du transporteur, l'acheteur doit mentionner par écrit les réserves et les raisons précises du refus sur le bon de livraison (ou boîtier électronique) du transporteur. Les mentions du type "Sous réserve de contrôle" ou "Sous réserve de déballage" ne sont pas recevables par les assurances. Enfin, dans un délai maximum de 48 heures post livraison, l'acheteur doit envoyer une lettre recommandée au Transporteur et à Rennes Services Industrie reprenant les réserves et les raisons du refus. S'il n'est pas fait mention de réserves par le destinataire au moment de la livraison selon la procédure décrite ci-dessus, la marchandise est supposée être arrivée en bon état et conforme à la commande de l'acheteur. L'acheteur peut contacter Rennes Services Industrie par mail ou par téléphone en cas de besoin. Hors cette procédure de refus de livraison, Rennes Services Industrie ne supportera aucune réclamation et dégagera toute responsabilité en cas de problème signalé post livraison. Il incombe à l'acheteur de vérifier systématiquement la marchandise et toujours en présence du transporteur, de ne signer le bon de livraison ou le boîtier électronique que lorsqu'il est sûr que la marchandise est conforme. Si après retour de la marchandise dans nos ateliers, aucun défaut recevable n'est constaté sur les produits, et que les réserves de l'acheteur ne sont pas fondées, Rennes Services Industrie s'autorise à ne pas rembourser la marchandise à l'acheteur. Une avarie qui ne serait pas décrite précisément sur le bon de livraison avant signature de celui-ci comme indiqué plus haut ne peut être prise en charge par notre assurance transport. Tout écart sur la marchandise livrée (défaut sur le produit, quantités inexactes, commande non conforme par rapport au bon de commande, problème à la réception, ...) constaté par l'acheteur peut faire l'objet d'une réclamation au vendeur. Dans ce cas, l'acheteur doit adresser par lettre recommandée dans un délai maximum de 48 heures après la réception l'ensemble des réclamations qu'il souhaite formuler. Sans respect de cette procédure, le droit à réclamation de l'acheteur ne pourra pas être appliqué. Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable de Rennes Services Industrie et nécessite la fourniture par Rennes Services Industrie d'un numéro de retour. Cet accord et ce numéro sont obtenus en nous contactant. A défaut, sans numéro de retour et sans étiquette prépayée fournie par Rennes Services Industrie, le retour de la marchandise est aux frais de l'acheteur. Dans ce cas, nous vous invitons vivement à souscrire une assurance transport et à déclarer la valeur de la marchandise. Une fois l'accord obtenu, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour renvoyer la marchandise défectueuse à l'adresse suivante: Rennes Services Industrie, Boulevard de l'Odet, Village des Artisans 2 - 35740 Pacé. Les informations suivantes doivent être fournies :

- Coordonnées précises de l'acheteur : nom, adresse, n°tél.
- Descriptif du contenu du colis et des réclamations.
- N° de facture et N° de bon de livraison.
- Copie de la facture.
- Numéro de retour.
- Etiquette prépayée apposée sur le colis

Le retour de la marchandise doit se faire dans l'emballage d'origine qui doit contenir l'intégralité de la marchandise envoyée (produit + accessoires). En cas de colis retourné incomplet ou détérioré, et/ou de produit abîmé, il ne sera procédé à aucune reprise, aucun échange, aucun remboursement. En cas d'emballage d'origine détérioré ou absent, une somme de 75€ TTC sera demandée afin d'effectuer le reconditionnement. Ce n'est qu'une fois la marchandise retournée et arrivée chez Rennes Services Industrie selon la procédure ci-dessus que la demande de remboursement peut être étudiée. Si une demande de remboursement est formulée et que la responabilité de l’entreprise est constatée, la commande ainsi que les éventuels frais de retour réglés par le client seront remboursés. 

TRANSFERT DE PROPRIETE

Rennes Services Industrie reste propriétaire du produit jusqu'au paiement définitif de la commande. 

CONFORMITE - GARANTIE

La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code Civil, s'appliqueront conformément à la loi. En cas de problème avec le produit, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit défectueux. La garantie ne sera pas applicable dans les cas suivants : - dommage suite à une utilisation non conforme - dommage sur des produits non fournis par le vendeur - dommage d'origine extérieure (transport, stockage)