Conditions générales de vente

Article 1 - OBJET

Les conditions générales de vente s'appliquent entre la société Rennes Services Industrie (Vendeur) et les personnes physiques ou morales (Acheteurs) qui passeront une commande sur le site bretagne-design.fr. Des conditions différentes s'appliqueront lorsque la société Rennes Services Industrie vendra à une personne physique (Consommateur) ou à une personne morale (Professionnel). Rennes Services Industrie se réserve le droit de modifier ces conditions de vente dans le temps.

Article 2 - PRODUITS

Nos étagères se composent de tablettes et de poteaux. Une tablette ne peut être posée sans poteaux. Chaque élément composant l'étagère ainsi que les produits vendus sur le site font l’objet d'une description sur le site bretagne-design.fr. Des photographies des tablettes, des poteaux et des autres produits complètent cette description. Elles donnent une image la plus fidèle possible des produits mais ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Rennes Services Industrie.
L'acheteur pourra créer certains types d'étagères via le configurateur mis à sa disposition. Le rendu très proche de la réalité, n'a qu'une valeur indicative.
Pour toute demande d'information complémentaire, l'acheteur pourra contacter la société Rennes Services Industrie via le formulaire de contact.
Nos étagères doivent impérativement être posées contre un mur et les tablettes fixées au mur avec des chevilles et des vis adaptées. Il est formellement interdit d'utiliser les étagères en tant que séparation de pièces c'est à dire fixées uniquement au sol et au plafond et ce quel qu'en soit le mode. Pour cet usage, nous avons développé un produit spécifique l'étagère cloison disponible uniquement sur demande reconnaissable par la symétrie de la tablette (face avant et face arrière identiques).

Article 3 - PRIX

Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises (TTC)
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans ces prix. Ils sont indiqués à l'acheteur au moment de la commande.

Article 4 - COMMANDES

Pour pouvoir passer une commande, l'acheteur devra créer un compte client sur le site bretagne-design.fr, en indiquant nom, prénom, adresse email et mot de passe.
La création du compte client vaut acceptation des conditions générales d'utilisation du site bretagne-design.fr.fr
La commande sera définitive lorsque le mode de livraison aura été choisi et le paiement effectué
Un mail récapitulant la commande sera adressé par le site bretagne-design.fr à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur lors de la création de son compte.
Rennes Services Industrie pourra annuler la commande en cas de non paiement de la commande.

Article 5 - RETRACTATION

Dans les limites prévues aux articles L121-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut faire un demande de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la prise de possession du produit. Ce délai ne s'applique nullement aux professionnels. Le consommateur devra formuler sa demande de rétractation avec le formulaire fournit en bas des présentes conditions de vente.
Rennes Services Industrie remboursera le consommateur dès le retour des produits sur base du prix de vente TTC du produit plus frais d'expédition.
Cette rétractation n'est pas possible pour les produits sur mesure.

Article 6 - MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement du montant total (produit + frais d'expédition le cas échéant) s'effectue au moment de la commande selon les modes de paiement suivants :

- Paiement par Virement Bancaire :
Le virement est à effectuer sur le compte de la société Rennes Services Industrie. Les coordonnées bancaires sont mis à disposition du client lors du paiement de la commande

-Paiement par carte bancaire :
Le client a la possibilité de payer sa commande par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard et E-carte Bleue). Il sera redirigé sur le site de notre partenaire bancaire BPGO.

Article 7 LIVRAISON

Les produits peuvent être retirés par l'acheteur directement à l'atelier de Rennes Services Industrie ou lui être expédiés par un transporteur désigné par Rennes Services Industrie
Rennes Services Industrie livre uniquement en France métropolitaine (Corse incluse), à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande
Le délai de livraison est de 7 jours dans la mesure où les produits sont en stock hors samedis et dimanches et jours fériés et de 4 à 8 semaines dans le cas contraire
Ces délais sont donnés à titre informatif et les délais figurant sur notre site sont les délais usuels cumulés de fabrication et de livraison par transporteur.
Le tarif de la livraison par transporteur est fonction du lieu d'expédition et du poids de la commande.

Quelle que soit l'option de livraison choisie, votre commande est déposée au pied et à l'entrée de votre habitation (maison et immeuble) sur le trottoir. La livraison dans votre logement (garage, palier d'étage, entrée d'immeuble, ...) n'est pas incluse dans ce prix
En cas d'absence de l'acheteur au moment de la livraison, un avis de passage lui sera notifié. Le client devra reprendre contact avec le transporteur. Les frais supplémentaires liés à cette absence seront à la charge de l'acheteur

En cas d’anomalie constatée à la réception de votre commande vous devez décrire précisément la nature du problème, y compris la quantité de pièces concernées par le problème décrit, sur le bon de livraison ou le boîtier électronique du transporteur. Une anomalie non détaillée ne sera pas prise en charge (les mentions du type "sous réserve de contrôle" ou "sous réserve de déballage" ne sont pas recevables). L'ouverture d'un litige de transport (aucun frais pour vous dans ce cas) n'est possible que si ces conditions ont bien été respectées. Dans le cas contraire, aucun recours auprès du transporteur ou de Rennes Services Industrie n'est envisageable.
Dans tous les cas, conservez les pièces réceptionnées, prenez des photos du problème constaté et contactez ensuite notre service client dans les 24h (jour ouvré) pour l’ouverture d’un litige. Enfin, vous devez envoyer une lettre recommandée à Rennes Services Industrie et/ou au transporteur reprenant les raisons des réserves dans un délai maximum de 48 heures post livraison. Sans respect de cette procédure, votre droit à réclamation ne pourra pas être appliqué.

ARTICLE 8 TRANSFERT DE PROPRIETE

Rennes Services Industrie reste propriétaire du produit jusqu'au paiement définitif de la commande

ARTICLE 9 GARANTIE

En cas de problème avec le produit, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact
Seule la société Rennes Services Industrie est compétente pour juger du caractère défectueux du produit. Après avoir effectué le diagnostic, la garantie du vendeur s'appliquera seulement en cas de réparation ou remplacement du produit défectueux, produit que le vendeur s'engage à réparer ou à remplacer.
La garantie ne sera pas applicable dans les cas suivants :
- dommage suite à une utilisation non conforme
- dommage sur des produits non fournis par le vendeur
- dommage d'origine extérieure (transport, stockage)

ARTICLE 10 DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la création de son compte client, l'acheteur accepte que la société Rennes Services Industrie traite ses données personnelles dans le cadre du bon déroulement de sa commande.
Le client se réserve la possibilité de rectifier ses données en accédant à son compte personnel, ou de demander sa suppression par courrier à l'adresse suivante : Rennes Services Industrie boulevard de l'Odet Village des artisans -35740 Pacé ou via le formulaire contact.

Engagements

Fabrication française

Tous nos produits sont conçus et fabriqués en France, en région Bretagne.

Respect des délais

Assistance téléphonique

Une simple question ou besoin d'un conseil, appelez-nous du lundi au vendredi de 9h à 17h30.
Tél : 02 23 47 24 33
@2016 Bretagne Design - mentions légales Facebook Instagram