Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Rennes Services Industrie est la société émettrice des présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Rennes Services Industrie est la société exploitante du site internet e-commerce https://www.bretagne-design.fr (dénommé "le site" par la suite).
La commercialisation des produits du site s'effectue conformément aux conditions générales de ventes ("CGV"). Sur le site, Rennes Services Industrie met à disposition de ses "utilisateurs" ( clients professionnels / particuliers, internautes, consommateurs) des informations et des services (dénommés "les services" par la suite) se rapportant aux produits présentés sur le site.
Les conditions d'accès, d'utilisation du site et des services sont régies par les CGU. Les CGU régissent également les droits et les obligations de Rennes Services Industrie et des utilisateurs (formant ainsi "les parties"). En navigant sur le site, les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserves.

Article 2 - Recours aux COOKIES et liens hypertextes

Le site utilise des cookies pour optimiser, enregistrer des informations sur le trafic, améliorer et faciliter la navigation de l'utilisateur. Il est recommandé d'utiliser des navigateurs récents pour utiliser le site. En paramétrant son navigateur, l'utilisateur pourra s'il le désire empêcher l'action de ces cookies.
Des cookies dits de "fonctionnement" sont par contre indispensables au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l'utilisateur. (cookie d'authentification par mot de passe, cookie de panier d'achat...)

Tout lien hyper texte d'un site étranger à Rennes Services Industrie avec le site n'est pas sous le contrôle de Rennes Services Industrie et ne saurait donc engager sa responsabilité. Un utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte avec le site doit faire une demande auprès de Rennes Services Industrie en utilisant le formulaire de contact du site.

Article 3 - Description des services

En regard de l'acceptation des CGU par l'utilisateur, Rennes Services Industrie octroie le droit à celui-ci d'accéder et d'utiliser les services du site:
- concevoir une étagère sur son configurateur.
- estimer le prix d'achat d'une composition
- consulter des informations sur nos produits
- demander un devis et/ou contacter notre service clients

Rennes Services Industrie se réserve le droit de modifier, compléter, améliorer ses services et ses informations pour répondre toujours mieux à ses utilisateurs, s'adapter à l'évolution des nouvelles technologies, rester en accord avec les réglementations en vigueur

Les services à disposition sur le site sont disponibles sept jours sur sept et vingt quatre heures sur vingt quatre.
Les services sont accessibles à partir de tout support informatique connecté à internet et capables d'utiliser les navigateurs disponibles à la date d'entrée en vigueur des CGU.
La connexion haut débit nécessaire à l'utilisation du site est à la charge de l'utilisateur.
Pour toute opération de maintenance et de mise à jour du site, Rennes Services Industrie peut suspendre l'accès et l'utilisation du site et de ses services à tout moment et sans information préalable aux utilisateurs.

Article 4 - Engagement de l'utilisateur

Après s'être assuré de l'adéquation entre ses besoins et les services du site, l'utilisateur qui utilisera les services du site s'engage à :
- donner des informations claires, complètes, à jour et réelles pour permettre le bon fonctionnement des services du site.
- utiliser les services du site en son nom et pour son propre compte uniquement.
- utiliser un support informatique avec un navigateur internet à jour.
- ne pas mettre en œuvre un quelconque moyen pour pirater les données et le contenu du site.
- ne pas employer sur le site des termes allant à l'encontre des bonnes mœurs, des lois et règlements applicables.
- ne pas utiliser pour son compte personnel le site et ses services à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 5 - Propriété Intellectuelle et juridiction compétente

Rennes Services Industrie détient tous les droits de propriété intellectuelle du site sauf mention contraire. Sont notamment concernés : les services, les produits proposés, les bases de données, les photographies, les icônes, les schémas, le configurateur, les textes, le nom de domaine, etc.
L'acceptation des CGU par l'utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle. Rennes Services Industrie donne simplement un droit d'accès et d'utilisation du site à l'utilisateur pendant toute la durée de mise en ligne du site.
Toute utilisation détournée du site et de ses services (adaptation, reproduction, modification, diffusion, traduction) en lien avec les droits de propriété intellectuelle de Rennes Services Industrie est strictement interdite sauf en cas d'accord écrit express de Rennes Services Industrie.
Le droit français est le droit applicable pour les CGU. Les tribunaux de Rennes font office d'autorité compétente en cas de désaccord entre les parties.

Article 6 - Responsabilités

Rennes Services Industrie s'engage sur les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les utilisateurs du site. Rennes Services Industrie s'engage notamment à donner un accès au site sans discontinuer. Toute interruption sera notifiée aux utilisateurs dans la mesure où la diffusion de cette information est possible.
Tout dommage indirect et immatériel tel que perte de données, perte d'exploitation, perte de clientèle suite à l'utilisation du site ne saurait engager la responsabilité de Rennes Services Industrie et vaut acceptation sans équivoque de l'utilisateur. Sont exclus de la responsabilité de Rennes Services Industrie :
- toute erreur de l'utilisateur dans le renseignement des données nécessaires à la bonne exécution des services, et / ou à la mauvaise utilisation des services du site par l'utilisateur.
- tout problème d'accès au site suite à un non respect d'une des obligations des CGU.
- tout problème d'accès au site suite à une modification technique ou opération de maintenance effectuée par Rennes Services Industrie ou un prestataire désigné par Rennes Services Industrie.
- tout problème d'accès au site suite à une défaillance du réseau internet mis à disposition par des services extérieurs à Rennes Services Industrie.
- tout problème d'infection de virus sur l'appareil de l'utilisateur.
- toute utilisation frauduleuse par un tiers des informations propres à l'utilisateur (id, mot de passe, etc...)
- toute perte de données et dommages sur l'appareil de l'utilisateur suite à l'utilisation des services du site.

Article 7 - Données personnelles

Sur son site, Rennes Services Industrie demande à l'utilisateur de renseigner des données personnelles. Ces données sont utilisées notamment pour :
- la création, la gestion et l'administration des comptes utilisateurs et des commandes
- l'utilisation des services du site
- l'analyse de données concernant l'utilisation du site et de ses services dans le but d'améliorer et d'optimiser le site et ses services.
- répondre aux différentes demandes des utilisateurs.
Ces données sont sécurisées et stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires hébergeurs pendant toute la durée d'utilisation du compte de l'utilisateur.
L'utilisateur peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer ces données personnelles sur simple demande en le notifiant à Rennes Services Industrie sur le formulaire de contact présent sur le site ou en écrivant à contact@bretagne-design.fr.

Article 8 - Prestation extérieure

Rennes Services Industrie mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire les exigences de ses utilisateurs et clients. Rennes Services Industrie pourra donc faire appel à la sous-traitance de son choix pour garantir les services proposés à ses utilisateurs et clients.

Article 9 - Evolutions des Services et CGU

En fonction des évolutions de la technologie et de la loi, Rennes Services Industrie pourra être amené à modifier ses services et ses CGU.
L'utilisation du site et des services par l'utilisateur après la modification des CGU vaut acceptation de fait des CGU modifiées.

Engagements

Fabrication française

Tous nos produits sont conçus et fabriqués en France, en région Bretagne.

Respect des délais

Assistance téléphonique

Une simple question ou besoin d'un conseil, appelez-nous du lundi au vendredi de 9h à 17h30.
Tél : 02 23 47 24 33
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